Loi

Anthropologie Culturelle
Anthropologie Culturelle
Anthropologie Culturelle Les Amish : une communaut? hors du temps I) LES ORIGINES DES AMISH On trouve les racines des Amish dans la communaut? des Mennonites. Les deux appartiennent au mouvement des Anabaptistes qui remonte ? l??poque de la R?forme. Les Anabaptistes croyaient que seuls les adultes devaient ?tre baptis?s car ils avaient conscience de leur acte et qu?ils devaient rester en marge de la soci?t?. Beaucoup d?Anabaptistes furent extermin?s, consid?r?s comme h?r?tiques par les Catholiqu
Plan Juridique
Plan Juridique
Plan Juridique Cette partie du dossier se divise en trois parties : ? Les caract?ristiques de la SARL ? Les caract?ristiques de la g?rance, ? Les formalit?s et obligations l?gales ? suivre, ? Les statuts de la SARL ? Le Jardin des Muses ?. Nous avons choisi de cr?er une soci?t? ? responsabilit?s limit?s pour deux raisons principales : ? la responsabilit? des associ?s est limit? ? leurs apports et n?exige pas de condition de capacit? particuli?re, ? le g?rant minoritaire b?n?ficie des avantages d
Commentaire d'Arret
Commentaire d'Arret
Commentaire d'Arret Dans un arret de rejet du 17 decembre 2015 de la 1ere Ch.Civ, la Cour de Cassation s'est prononce sur la question du droit de la presse vis-a-vis du droit de la famille. A l'occasion de la parution, en octobre 2012, d'un ouvrage intitule La Frondeuse, le magazine Point de vue a publie un entretien accorde par les auteurs au cours duquel ceux-ci revelerent que l'interessee alors en couple aurait entretenu une relation intime de plusieurs annees avec un autre homme, a une epoq
La premiere chambre civile de la Cour de Cassation
La premiere chambre civile de la Cour de Cassation
La premiere chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arret le 25 janvier 2005 venant preciser les effets du divorce en matiere de cessation de bail. Dans cette affaire, un divorce est prononce aux torts exclusifs du mari. Le domicile de l'enfant mineur a ete fixe au domicile de la mere bien que l'autorite parentale sur celui ci soit partagee entre les epoux. La femme a fait appel de la decision de premiere instance afin de reclamer la concession d'un bail sur l'appartement servant de l
Deux femmes homosexuelles vivent sous un pacte soc
Deux femmes homosexuelles vivent sous un pacte soc
Deux femmes homosexuelles vivent sous un pacte social de solidarite, l'une d'entre elles accouche de deux enfants, elle les reconnait alors, chose que le pere ne fera pas. Suite a cela, la partenaire de la mere biologique demande l'adoption simple des enfants avec le consentement de la genitrice. La cour d'appel de Paris, dans un arret du 6 mai 2004 a rejete la demande d'adoption de cette derniere. Elle considere, en effet, que cette adoption n'est pas conforme a l'interet des enfants dans la m
Commentaire d'arret TGI Lille 5 juin 2002
Commentaire d'arret TGI Lille 5 juin 2002
Commentaire d'arret TGI Lille 5 juin 2002 Le 5 juin 2002, le tribunal de grande instance de Lille a rendu une decision tres critiquee relative a l'infidelite au sein des couples pacses. Dans ce jugement il s'agit d'un homme pacse qui reproche a son partenaire d'entretenir des relations adulteres avec un autre. Le probleme c'est qu'il a des difficultes a recueillir des temoignages de la part du voisinage et demande pour cela la commission d'un huissier afin qu'il vienne constater l'infidelite. I
Commentaire d'arret de la cour d'appel de Douai du
Commentaire d'arret de la cour d'appel de Douai du
Commentaire d'arret de la cour d'appel de Douai du 17 novembre 2008 L'arret que nous etudions est un arret rendu par la cour d'Appel de Douai le 17 novembre 2008, portant sur la nullite du mariage. Monsieur X et Madame Y se sont maries le 8 juillet 2006. Le mari, le 26 juillet 2006, engage a l'encontre de sa femme une action en nullite du mariage au motif qu'elle lui ai menti au sujet de sa virginite. Monsieur X saisit alors le TGI de Lille afin qu'il se prononce sur l'annulation du mariage ent
Deux femmes homosexuelles vivent sous un pacte soc
Deux femmes homosexuelles vivent sous un pacte soc
Deux femmes homosexuelles vivent sous un pacte social de solidarite, l'une d'entre elles accouche de deux enfants, elle les reconnait alors, chose que le pere ne fera pas. Suite a cela, la partenaire de la mere biologique demande l'adoption simple des enfants avec le consentement de la genitrice. La cour d'appel de Paris, dans un arret du 6 mai 2004 a rejete la demande d'adoption de cette derniere. Elle considere, en effet, que cette adoption n'est pas conforme a l'interet des enfants dans la m